Les compétences du conseil d’administration et des commissions

(actualisé le )

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration dispose de compétences décisionnelles et de compétences consultatives.

Compétences décisionnelles essentielles du CA
a) Fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE. Essentiellement :

  • l’organisation de l’établissement en classes et modalités de répartition des élèves ;
  • l’emploi des dotations horaires dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires (consulter point 4 ci-après) ;
  • l’organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;
  • la préparation de l’orientation et de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.

b) Adopte le règlement intérieur, le projet d’établissement, et approuve le contrat d’objectifs conclu entre l’établissement et l’autorité académique.

c) Établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement

d) Adopte le budget et le compte financier de l’établissement.
Mais aussi :

  • décide de la passation de conventions dont le chef d’établissement est signataire ou de l’adhésion à tout groupement d’établissements,
  • se prononce sur toute question ayant trait notamment à l’accueil et à l’information des parents ou aux questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité.

Compétences consultatives essentielles du CA
a) Le chef d’établissement doit consulter le CA avant l’adoption de certaines décisions d’ordre pédagogique ou relatives au fonctionnement de l’établissement : en l’occurrence, les mesures annuelles de création et de suppression de sections/options ou le choix des manuels scolaires, logiciels et outils pédagogiques.

b) À la demande du maire de la commune, le CA est saisi pour avis sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’établissement.

c) Plus généralement, le chef d’établissement peut consulter le CA pour toutes mesures ayant trait au fonctionnement administratif général de l’établissement.

La Commission Hygiène et Sécurité

La commission d’hygiène et de sécurité est un organe consultatif qui a pour missions de :

  • contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité,
  • examiner le programme annuel de prévention et éventuellement les autres documents relatifs à la sécurité de l’établissement,
  • promouvoir la formation à la sécurité,
  • visiter les locaux et les installations,
  • donner un avis et faire des propositions aux membres du conseil d’administration,
  • rechercher des méthodologies pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission,
  • réfléchir aux conditions de travail des personnels et des élèves et les analyser,
  • favoriser l’exercice des responsabilités de chacun en matière d’hygiène et de sécurité

Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté

Le CESC, présidé par le chef d’établissement, s’inscrit dans le pilotage de l’établissement.

Ses missions

  • contribuer à l’éducation à la citoyenneté ;
  • préparer le plan de prévention de la violence ;
  • proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion ;
  • définir un programme d’ESC

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues dans le règlement intérieur. Il est saisi pour des faits graves mais aussi pour des actes de faible gravité mais qui par leur caractère répété porte une atteinte caractérisée au climat scolaire.

L’échelle des sanctions possibles est prévue à l’article R511-13 du code de l’éducation :

  • l’avertissement
  • le blâme ;
  • la nouvelle mesure de responsabilisation, exécutée dans l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement ;
  • l’exclusion temporaire de la classe, mais pas de l’établissement, ne pouvant excéder huit jours ;
  • l’exclusion temporaire de l’établissement, ne pouvant excéder huit jours ;
  • l’exclusion définitive de l’établissement, éventuellement assortie d’un sursis.

La commission permanente

La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. Généralement, elle est convoquée pour préparer la répartition de la dotation horaire et pour toutes les questions nécessitant un travail de préparation, en amont du conseil d’administration.